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Champ d'application des services
Les services fournis par Usage Kayak incluent le développement de logiciels pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.
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Conditions of use and service handling
03
Paiements et commerciaux
Operational clauseLes modalités de paiement doivent être convenues entre les parties. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
04
Conditions commerciales générales
Operational clauseLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Pour toute question, veuillez nous contacter.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
06
Supporting Record
Avertissement de responsabilité
EU CommissionUsage Kayak ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.
07Primary clause
Droit applicable et litiges
Ces termes sont régis par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
08Secondary clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces termes, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.